RGPD
Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Version 1.0 – Décembre 2025
1. Responsable du Traitement
Responsable : HAROL SASU
Contact DPO : j.petin@harol.org
Adresse : [Adresse du siège social]
2. Données Collectées
Dans le cadre du portail actionnaire, nous collectons :
Données d'identification :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Nationalité
Documents KYC :
- Pièce d'identité (CNI, passeport)
- Justificatif de domicile
- RIB
Données techniques :
- Adresse IP (pour les signatures électroniques)
- Horodatage des connexions
- Logs d'activité du portail
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour :
- La gestion de votre compte actionnaire
- La vérification de votre identité (KYC)
- Le respect des obligations légales (lutte anti-blanchiment)
- L'envoi de communications relatives à votre investissement
- La signature électronique des documents contractuels
- La sécurisation de l'accès au portail (2FA)
4. Base Légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (pacte d'actionnaires)
- Le respect d'obligations légales (KYC, lutte anti-blanchiment)
- Votre consentement (pour certaines communications)
- L'intérêt légitime (sécurité du système)
5. Durée de Conservation
Vos données sont conservées :
- Données d'identification : pendant toute la durée de votre participation + 5 ans
- Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation
- Logs de connexion : 1 an
- Documents contractuels : 10 ans (archivage légal)
6. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression (sous conditions légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : j.petin@harol.org
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Authentification à deux facteurs (2FA)
- Stockage sécurisé des documents (Supabase)
- Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
- Déconnexion automatique après inactivité
- Journalisation des accès
8. Contact & Réclamation
Pour toute question concernant vos données personnelles :
Email : j.petin@harol.org
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr